REMARQUES DIVERSES

Notre constat :

■ Les partenaires sociaux locaux sont à la base du 1% Logement
■ Leur légitimité est ignorée voire bafouée depuis la réforme de 1998
■ Les CIL territoriaux ont prouvé leur adaptation, leur réactivité et leur
efficacité
■ Ils sont partenaires et acteurs des politiques locales de l’Habitat mais souffrent
de l’image nationale du 1% Logement.
■La réforme « BOUTIN » mettra les CIL en cessation de paiement d’ici 3 à 5 ans,
sans occulter le danger du paritarisme futur de nos filiales.

Nos propositions :

■ Maintenir la territorialité des CIL car le lien avec les Entreprises et leurs
salariés est primordiale :
• un CIL unique ou cinq (rapport ATTALI) nous couperaient des Entreprises et leurs salariés : il faut donc conserver les CIL Territoriaux, (pourquoi pas un renforcement du rôle des URCIL ?)
• De plus une Caisse Centrale unique tenterait les Services du Budget.
■ Recentrer les Services 1% vers les seuls besoins des Entreprises (aides aux
ménages en accession ou locatif, à la mobilité des salariés, produits générateurs
de ressources, qui plus est) et financer nos partenaires traditionnels ESH au
détriment de FONCIERE LOGEMENT, dévoreuse de financements et illisible
dans son fonctionnement et ses attributions.
■ Pouvoir financer directement sur le plan local les opérations de l’ANRU (les
élus locaux ignorent l’apport du 1% Logement à l’ANRU).
■ Stopper les financements en subventions qui nous conduisent à la cessation de
paiement à moyen terme. (ex : 1% Relance dont le mode n’a même pas été
demandé par le Monde HLM) et remplacer le dispositif PASS-FONCIER actuel
très lourd et couteux par un simple différé d’amortissement.
■ Réformer le mode de refinancement des produits PASS afin d’éviter les abus de
production, par un plafonnement.
■ Ne pas renouveler l’expérience de la dernière campagne publicitaire (GRL) qui
a nui à nos CIL et au contraire nous laisser librement communiquer localement.
■ Coût de fonctionnement : faire en sorte que les CIL puissent correctement
rémunérer leurs interventions et éviter ainsi tout amalgame de prélévement
avec la collecte.

Le Président
Michel DUFFAU

• un CIL unique ou cinq (rapport ATTALI) nous couperaient des Entreprises et leurs salariés : il faut donc conserver les CIL Territoriaux, (pourquoi pas un renforcement du rôle des URCIL ?)
Le Protocole National Interprofessionnel ne propose pas un ou cinq CIL !

• De plus une Caisse Centrale unique tenterait les Services du Budget.
Il ne semble pas que le dispositif actuel ait véritablement protégé le 1% Logement...

■ Recentrer les Services 1% vers les seuls besoins des Entreprises (aides aux
ménages en accession ou locatif, à la mobilité des salariés, produits générateurs
de ressources, qui plus est) et financer nos partenaires traditionnels ESH au
détriment de FONCIERE LOGEMENT, dévoreuse de financements et illisible
dans son fonctionnement et ses attributions.
Stopper les financements en subventions qui nous conduisent à la cessation de
paiement à moyen terme. (ex : 1% Relance dont le mode n’a même pas été
demandé par le Monde HLM) et remplacer le dispositif PASS-FONCIER actuel
très lourd et couteux par un simple différé d’amortissement.

N'oublions pas que le 1% Logement est en discussions avec l'Etat, et qu'il n'est donc pas libre de ses choix ! De plus, en quoi le PASS-FONCIER avec différé d'amortissement serait-il plus coûteux que le PASS-FONCIER avec bail à construction ?

■ Pouvoir financer directement sur le plan local les opérations de l’ANRU (les
élus locaux ignorent l’apport du 1% Logement à l’ANRU).
Ceci ne serait-il pas incompatible avec la vocation de "guichet unique" de l'ANRU ?