ASSUJETTISSEMENT AU 0,45 % DES COLLECTIVITES PUBLIQUES et AUTRES
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Comité de réforme 1% Logement :: Groupe 1 : Equilibre financier à moyen terme :: Proposer les recommandations utiles
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ASSUJETTISSEMENT AU 0,45 % DES COLLECTIVITES PUBLIQUES et AUTRES
Aujourd'hui, nous constatons que les produits du 1% réservés strictement aux salariés des entreprises versant la PEEC, sont en diminution (suspension dernièrement du pret PASS-TRAVAUX) alors que les produits du 1% Logement en droits ouverts se multiplient (géneralisation de l'avance LOCA-PASS;distribution du PASS-FONCIER; Logements réservés financés avec du 10%;Passeport GRL). Finalement, il reste comme aides réservées à nos salariés d'entreprises cotisantes: le pret patronal; les réservations locatives; le MOBILI-PASS; le CIL-PASS mobilité; le CIL-PASS assistance.
Les salariés des collectivités publiques ne peuvent pas bénéficier de ces dernières aides alors qu'ils peuvent etre en situation de mobilité professionnelle ou se retrouver en difficulté. Le 1% Logement dispose d'un savoir faire reconnu notamment dans ces deux domaines. Je suggére de vendre cette plue value sociale à nos parlementaires en contrepartie de la généralisation du 0,45% à tout employeur comptant plus de 20 salariés (tout secteur confondu). Cet assujettisement générerait un flux de ressources pour le 1% logement nouvelle formule, élargiraient notre public, seraient bien accueilli par les nouveaux bénéficiaires, simplifierait la lisibilité des bénéficiaires du 1%, dégageraient les collectivités publiques de certaines charges, etc . Puisque l'Etat veut réformer le 1% Logement, allons jusqu'au bout en proposant de le révolutionner.
Les salariés des collectivités publiques ne peuvent pas bénéficier de ces dernières aides alors qu'ils peuvent etre en situation de mobilité professionnelle ou se retrouver en difficulté. Le 1% Logement dispose d'un savoir faire reconnu notamment dans ces deux domaines. Je suggére de vendre cette plue value sociale à nos parlementaires en contrepartie de la généralisation du 0,45% à tout employeur comptant plus de 20 salariés (tout secteur confondu). Cet assujettisement générerait un flux de ressources pour le 1% logement nouvelle formule, élargiraient notre public, seraient bien accueilli par les nouveaux bénéficiaires, simplifierait la lisibilité des bénéficiaires du 1%, dégageraient les collectivités publiques de certaines charges, etc . Puisque l'Etat veut réformer le 1% Logement, allons jusqu'au bout en proposant de le révolutionner.
CIPL DE LA HAUTE-LOIRE- Messages : 6
Date d'inscription : 06/11/2008
Localisation : HAUTE-LOIRE
Assujettir le secteur public !
Là on peut rêver
Il faudrait que l'Etat règle déjà les nombreuses charges sociales qu'il n'acquitte pas au titre de la vieillesse, maladie, chômage, et j'en passe de ses nombreux agents
Il faudrait que l'Etat règle déjà les nombreuses charges sociales qu'il n'acquitte pas au titre de la vieillesse, maladie, chômage, et j'en passe de ses nombreux agents
RESKEBIL- Messages : 23
Date d'inscription : 17/11/2008
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