Réflexion sur l'organisation territoriale des CILs

Merci de donner la parole aux C.I.Ls de terrain, espérons que cela ne soit pas vain, que tout ne soit pas déjà décidé.

La réorganisation est un vieux serpent de mer. La première fois que j’ai entendu parler de ce sujet cela nous ramène à 1972. Depuis, ce sujet revient à la mode.

Déjà en 1990, il fallait se regrouper au motif de la « taille critique ». Personne à l’époque n’a pu définir la « taille critique ». A la réflexion, n’est-elle pas celle qui correspond à son environnement (taille des entreprises, du nombre d’habitants, etc…).

Suite au rapport du 26 février 1997 issu du groupe de travail des collecteurs « Réflexion sur le 1 % de l’an 2000», j’ai ressorti une lettre que j’avais adressée au président du groupe. Je proposais :

« Les structures du 1 % : l’organisation pourrait être représentée par trois niveaux distincts :
- L’U.E.S.L. nationale
- L’URCIL – organisation actuelle
- Un échelon local.

L’U.E.S.L. telle qu’elle est actuellement. Toutefois, il conviendrait qu’une région soit obligatoirement représentée par une personne désignée par l’URCIL. Elle aurait en charge toutes communications générales autour du mouvement du 1% Logement.

Les URCIL seraient chargées de représenter au niveau national les C.I.L./C.C.I. de la région. La structure administrative relevant des C.I.L./C.C.I. de la région dont le Secrétariat serait du ressort des seules URCIL (et non de l’U.E.S.L. comme le prévoit le rapport proposé). Les URCIL seraient un lieu d’échanges, de réflexions et surtout de développement au niveau local.

Localement il serait souhaitable qu’il y ait un collecteur par Département ou bassin d’emploi et dont la gestion devrait être PARITAIRE. La structure associative pourrait dans ces conditions être gardée, ne serait-ce que pour conserver un pouvoir de décision au Conseil d’Administration. »

Dans le cas d’un recentrage, il n’y aurait besoin que d’un seul organisme collecteur et des antennes qui seraient plus nombreuses que le nombre de CIL actuels.

Dans les départements « ruraux » comme le JURA (255 000 habitants, 544 communes), qui va s’occuper du problème Logement si le collecteur est national voire régional ?

Avec l’expérience que j’ai, liée à mon âge, les regroupements que j’ai connus ont résulté de deux facteurs :

1er facteur : Défaillance du CIL par manque de réactivité, d’efficacité parfois liée à l’obsession du ratio de fonctionnement de la part de certains dirigeants ;

2ème facteur : L’ambition de dirigeants qui, dans un but d’être toujours plus gros, agissaient pour absorber. Le but recherché n’étant pas l’intérêt des salariés des entreprises assujetties mais l’intérêt de ces dirigeants.

Si nous recherchons l’efficacité au profit de nos entreprises adhérentes oui au regroupement mais c’est rarement le cas.

A titre d’information, en 1972 il y avait deux Crédits Immobiliers dans le Jura, maintenant il n’y en a plus, mais par contre aujourd’hui s’ouvre une troisième agence dans le Jura.

Cette illustration montre bien que plus il y aura de diminution de collecteurs, plus il y aura d’agences avec les dérives que nous connaissons.

En conclusion : le nombre de CILs dépend d’une organisation territoriale basée sur les départements. Ce nombre doit être adapté au terrain dans le cadre d’un maillage local.

Cela permet d’agir utilement et efficacement en fonction des attentes de nos mandants, que nous connaissons mieux qu’une structure « lointaine ».
Enfin, dans le but de valoriser l’action de chaque C.I.L., induisant alors un renforcement de l’ancrage territorial, ne pensez-vous pas qu’il serait bon que chacun d’entre nous puisse moduler l’utilisation des services suivant les besoins réels qui, rappelons le, ne sont pas homogènes sur toute la France !

Michel DOLE
C.I.L.J.

Merci de cette contribution.
Mais remonter à 1972, 1990 ou même 1997 en omettant que le contexte a changé, n'est-ce pas une erreur ? Nous ne préparons plus le 1% Logement de l'an 2000, mais celui de 2010 ; les menaces et les enjeux ne sont plus les mêmes.

Merci Joël de ta réponse.
Remonter à 1972, 1990 et 1997 n’est pas une erreur. Il convient d’évoluer mais non de régresser et pour cela il faut avoir en tête le passé.

La volonté de réduction du nombre de CIL était plus axée sur les intérêts de certains que sur ceux des entreprises. Nous avons vu à partir des années 1975-1980 la concurrence sur la collecte avec toutes les dérives que nous connaissons. Cela concernait quelques CIL mais l’image que le 1% en a donnée est plutôt catastrophique.

Puis nous avons eu les droits ouverts ; certes cela partait d’une bonne volonté mais là encore la concurrence est venue non pas sur le service rendu mais sur le profit. Cela concerne encore une fois seulement quelques CIL mais porte préjudice aux autres CIL et en particulier aux CIL locaux cherchant à être efficaces au détriment du chiffre.

Prenons 2 exemples :
1. Les prêts PASS-TRAVAUX :
La dérive de certains, peu nombreux certes mais quel exemple, qui accordent un prêt :
pour un crépissage dans le cas d’une construction avec contrat de construction, mandatement sans facture…pour une cellule photovoltaïque dont l’intégralité de la production est vendue…

Tous ces prêts consentis pour bénéficier des largesses du système !

2. Les LOCA-PASS :
Plus vous êtes mauvais, moins vous remontez de fonds au titre de la péréquation. Examinons les statistiques du 3ème trimestre de l’UESL. Lorsque nous constatons que pour certains CIL, les mises en jeu des garanties représentent plus du tiers voire même la moitié des dépôts de garantie, n’y a-t-il pas anguille sous roche ?


Toutes ces dérives sont connues, comme celles relatives à la concurrence sur la collecte, et proviennent de quelques CIL seulement, l’histoire nous montre d’ailleurs que nous retrouvons souvent les mêmes !

Il me semble que la volonté de réduire le nombre de CIL est fortement « recommandée » par ceux qui ont donné une mauvaise image du 1%.

Si nous observons notre environnement, il faut 1 seul collecteur et des agences. Mais attention au résultat : les petits départements ruraux seront oubliés au profit de centres ou d’intérêts politiques.

On nous oblige actuellement à faire du 1% Relance. Dans combien de départements y a-t-il pénurie de logements locatifs ? Politiquement ce n’est pas correct de le dire mais c’est la réalité…
Alors à la réflexion, ne devrions-nous pas avoir quelques CIL nationaux, sur les gros bassins d’habitat ET des CIL locaux à taille humaine proches des besoins.

Paris n’est pas la France et arrêtons de définir la politique du 1%-Logement sur Paris et quelques grandes agglomérations. Les besoins des jurassiens ne sont pas comparables à ceux des lyonnais ou des parisiens.

Si nous devions nous regrouper par « super-régions », où le Jura se trouvera-t-il ? Au Sud de la région Nord-Est ou au Nord de la région Sud-Est ?

Tu vois, Joël, avec mon expérience, le regroupement ne me semble pas judicieux. Arrêtons les abus, supprimons les mauvais (tu les connais et les dirigeants de l’UESL aussi).
Nous pouvons, si nous sommes efficaces, être reconnus. Le PASS-FONCIER nous permet de revenir au cœur du métier des CIL ; saisissons cette opportunité, mais pour cela il faut être sur le terrain.

Meilleurs vœux à tous avec l’espoir, très mince, que les décisions ne soient pas arrêtées.
Michel DOLE

Vaste sujet...
Décider arbitrairement de la diminution du nombre de CIL pour réaliser des économies de gestion, relève de mon point de vue de la malhonnêteté intellectuelle la plus aboutie. Il me semble que les exemples de ce type ne manquent pas pour illustrer la gabegie des "Mamouths".
Ne perdons pas de vue que l'Etat ne vise qu'un objectif...VIDER LA CAISSE !
En province, nous raisonnons "service de proximité" ce qui est incontestablement un atout majeur pour l'accompagnement des produits et services destinés aux salariés.La réforme qui se prépare ne doit pas faire l'impasse sur cette notion de service, que nous devons aux salariés.
Michel Dole fait un très bon diagnostic des errements de notre mouvement au regard des mécanismes de distribution mutualisés. Nous avons déplacé la responsabilté individuelle, vers la responsabilté collective (il n'y a pas que dans le 1% LOGEMENT)...Résultat tous coupables !
Nous avons réalisé un véritable travail d'orfèvrerie en matière de complexité, pour quel bénéfice ?
Puisque ce forum est d'abord un lieu de propositions, je suggère que nos procédures soient revues avec davantage de SIMPLICITE.
2008 s'achève dans la confusion...
2009 va s'ouvrir vers l'inconnu...
Alors peut-être des opportunités ?
Je vous souhaite d'excellentes fêtes de fin d'année.

P.S. Je suis extrêmement déçu de la faiblesse de fréquentation de ce forum, dont l'initiative me semble excellente. Le monde du 1% serait-il résigné ?

Bonsoir.

Michel et RESKEBIL, vos interventions respectives, avec leurs points de convergence et leurs différences, illustrent bien les difficultés qui nous attendent. Quelques remarques non exhaustives pour illustrer mon propos :

- Paris n'est certes pas la France, et les besoins varient d'un bassin d'emploi ou d'habitat à l'autre (à ce sujet, saviez-vous que l'INSEE, qui les nomme zones d'emploi, en dénombre 348 en France métropolitaine ?) : c'est pour cette raison que l'UESL a demandé que soient réalisées des études de besoins des salariés en matière de logement. Mais quand il faudra mettre en oeuvre les mesures nécessaires pour répondre à ces besoins, qui aura les moyens nécessaires pour le faire ?

- Le service aux entreprises et à leurs salariés est au coeur du projet en cours d'élaboration ; mais il n'implique certainement pas que perdurent l'émiettement des structures et des responsabilités ainsi que les affrontements sur la collecte.

Meilleurs voeux à tous.

Question posée par l'un de nos administrateurs (organisation de salariés)
Quels sont les critères retenus pour fixer le seuil minimum de fonds collectés à 1,8%?
Une argumentation détaillée émanant du comité de réforme serait appréciée.
Cordialement à vous

Bonjour.

C'est tout le débat sur la "taille critique" : avec des revenus insuffisants, un CIL ne peut répondre aux demandes des entreprises et de leurs salariés, des collectivités territoriales, des organismes HLM, tout en participant aux financements mutualisés. Le Comité de réforme a estimé que le niveau minimum de ressources se situait à 70 millions d'euros, soit 1,8% des fonds collectés.
Alors on pourra discuter : pourquoi 70 et pas 65, ou 60, ou... ; comme toujours, il faut fixer un seuil (la majorité à 18 ans ; 9m2 minimum de surface pour une chambre à louer ; le SMIC ;et j'en passe), même si on peut toujours trouver de bonnes raisons pour tenter de justifier une exception.
Deux précisions :
- ce n'est pas le seul critère : on s'intéressera aussi à la capacité d'offre de services, à la capacité patrimoniale, à la réduction des frais de gestion, ... ;
- ça ne signifie évidemment pas que les CIL dont les ressources sont inférieures à 1,8% sont mauvais, mais seulement que les Partenaires sociaux souhaitent qu'au terme de la réforme les CIL soient mieux armés pour continuer leur travail.