Collecte : concurrence ou organisation

L'UESL ayant exprimé sa disponibilité pour recueillir les points de vue des personnes concourant à des titres divers au 1% Logement, il nous est donc apparu opportun de vous faire part de notre analyse quant au positionnement de nos organismes à ce moment d'un nouveau tournant pour notre Mouvement.

Deux aspects, parmi d'autres, nous paraissent devoir appeler votre attention. Il y a en premier lieu l'organisation de la collecte. Cette question se superpose en fait à un débat permanent au sein de notre mouvement : celui de la concurrence entre CIL.

Les conséquences négatives de celle-ci ont été maintes fois portées à la connaissance de nos instances nationales successives. Il ne nous apparait pas que la concurrence que se livrent les CIL soit équivalente à celle existant entre entreprises du secteur privé dans la mesure où, à la différence d'une relation classique client-fournisseur, le montant de 1% Logement ne varie pas quel que soit le CIL auquel il est affecté. La concurrence inter-CIL est donc sans effet sur les recettes du 1% (dans l’activité de collecte, les associés de l’UESL se trouvent dans un jeu à somme nulle : les gains des uns étant compensés par les pertes des autres), mais ne l’est pas sur ses dépenses.

Une précision s'impose de surcroît quant à l'ampleur de cette concurrence. Celle-ci n'est pas aussi générale qu'il y parait. Elle est, pour des raisons de coûts, inconcevable entre CIL territoriaux non limitrophes. Elle n'a pratiquement plus lieu entre CIL territoriaux limitrophes. En fait, elle n'existe plus qu'entre :

- un petit nombre de grands CIL
- et un grand nombre de petits CIL.

Il conviendrait donc

- d'une part de trouver un moyen d'organiser la collecte sans que cela ne s'oppose à la liberté des entreprises d'affecter leur 1% Logement au CIL de leur choix, et en particulier de celles qui disposent de plusieurs établissements sur le territoire national et qui ne désirent réaliser qu'un seul versement,

- d'autre part de conserver une péréquation nationale.

Mais deux phénomènes paraissent pousser à une "organisation" des relations entre CIL

- d’une part la mobilité croissante des salariés
- d’autre part le développement des entreprises multi-sites

les uns et les autres voulant accéder à des services de proximité et homogènes en tout point du territoire national.

Une autre question à prendre en compte est la couverture territoriale du Mouvement, laquelle recouvre deux aspects : l'un financier, l'autre politique.

Sur le plan financier, nous pensons qu'une réduction trop importante du nombre de CIL n’aboutirait pas nécessairement à une baisse proportionnelle des coûts de gestion. En effet, ce resserrement du réseau entraînerait une augmentation de la taille des CIL conservés et par conséquent une croissance de leurs moyens financiers pour conserver ou acquérir des parts (plus importantes) de "marché". Une "réduction" du nombre de CIL devrait être accompagnée d'une "organisation" de la collecte afin de réduire les coûts de celle-ci, d’ailleurs étrangers au service des salariés.

Sur un plan politique, nous appelons votre attention sur les conséquences qu'une telle évolution entrainerait pour les partenaires sociaux et les pouvoirs publics. Les uns perdraient la possibilité d'exprimer les points de vue des entreprises et des salariés d'un même bassin d'emploi quant à la configuration du parc immobilier résidentiel. Les seconds seraient en quelque sorte dépourvus des "forces de vente" territoriales indispensables à la diffusion des aides du 1% Logement dont ils ont fait l'un des axes importants de leur politique.