Comité de réforme 1% Logement
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Quid de l'existant avant la réforme du 1% Logement

2 participants

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Message  Lacoste Christian Mar 3 Fév - 19:23

Je viens d'apprendre que le prêt dit "PASS TRAVAUX" était suspendu depuis le 01 Janvier 2009 (voire arrêté!) par décision de l'UESL
Est ce du au fait de la réforme du 1% Logement qui est en cours ?
Dans une période où on cherche à relancer l'économie de toute part, je comprends que l'on cherche de nouveaux moyens, mais en attendant, ne bloquons pas ce qui marche avant de l'avoir remplacer!

Qui peut m'expliquer la décision de l'UESL de suspendre (voire d'arrêter) la distribution de ce prêt "PASS TRAVAUX" aux salariés qui souhaitent faire des améliorations dans leur habitat ?

Merci de bien vouloir me répondre ou de rediriger ma question à l'autorité compétente
Cordialement

Lacoste Christian

Messages : 1
Date d'inscription : 03/02/2009

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Message  MORVAN Mer 4 Fév - 9:59

Bonjour.

L'Etat a décidé de transférer sur le 1% Logement un certain nombres de charges financières liées à la politique du logement. C'est ainsi que de 2009 à 2011, le 1% Logement financera seul l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) et l'Agence nationale de l'habitat (Anah), alors qu'auparavant l'Etat et le 1% Logement assumaient chacun pour moitié le financement de l'ANRU et que l'Etat finançait seul l'Anah.
Ce supplément de charges, de l'ordre de 1 milliard d'euros par an, a contraint les Partenaires sociaux du 1% Logement à suspendre la distribution des prêts PASS-TRAVAUX en 2009 (à l'exception des dossiers ayant fait l'objet d'un accord avant le 31 décembre 2008).
Conscient de l'impact économique des prêts PASS-TRAVAUX, qui génèrent une activité correspondant annuellement à environ 20.000 emplois, le 1% Logement a demandé à l'Etat que soit débloquée une aide budgétaire exceptionnelle de 500 millions d'euros ; cette demande est restée sans réponse à ce jour.

MORVAN

Messages : 35
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